Déclaration préalable n° 05935015O1669 à Lille pour 94 m² de locaux, 21 Rue Jeanne Maillotte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier DP n° 05935015O1669
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL FLANDRES ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05935015O1669 a été accordée le 17 février 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Jeanne Maillotte. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL FLANDRES ARTOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LV101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 4 331 m² |
| Locaux | 375 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 469 m² |
| Total | 4 800 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 4 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 375 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 469 m² |
| dont Bureaux | 375 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 469 m² |
| Total locaux | 375 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL FLANDRES ARTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
- SIREN
- 465502011
- SIRET
- 46550201100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LILLE (59014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935015O1669 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |