Déclaration préalable Locaux N° 05935015O1636

Déclaration préalable n° 05935015O1636 à Lille pour 8 m² de locaux, Boulevard De L'ouest

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier DP n° 05935015O1636

Demandeur

VILLENEUVE AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935015O1636 a été accordée le 29 avril 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard De L'ouest. Le demandeur déclaré est VILLENEUVE AUTOMOBILES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1212. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 015 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 841 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 849 m²
Total 841 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 726 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 734 m²
Autres activités 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total locaux 841 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLENEUVE AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308622224
SIRET
30862222400027
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LYS LEZ LANNOY (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O1636
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 015 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Boulevard De L'ouest, à Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VILLENEUVE AUTOMOBILES et accordé le 29 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935015O1636, déposé en mairie de Lille.

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