Déclaration préalable Locaux N° 05935015O1636

Déclaration préalable n° 05935015O1636 à Lille pour 8 m² de locaux, boulevard de l'Ouest

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier DP n° 05935015O1636

Demandeur

VILLENEUVE AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935015O1636 a été accordée le 29 avril 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé boulevard de l'Ouest. VILLENEUVE AUTOMOBILES porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 015 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 1212. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 015 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 015 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 841 m² à 849 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 841 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 849 m²
Total 841 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 726 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 734 m²
Autres activités 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total locaux 841 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILLENEUVE AUTOMOBILES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lys Lez Lannoy.

Demandeur

VILLENEUVE AUTOMOBILES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308622224
SIRET
30862222400027
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
LYS LEZ LANNOY (59370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O1636
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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