Déclaration préalable Locaux N° 05935014O1710

Déclaration préalable n° 05935014O1710 à Lille pour 99 m² de locaux, Parc Saint Maur Residence Breteuil Ave

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 janvier 2015

Dossier DP n° 05935014O1710

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935014O1710 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2015, pour un projet situé Parc Saint Maur Residence Breteuil Ave.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 391 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT20, AT14, AT3. Au total, 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 391 m²

Surface existante avant

30 750 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

30 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT20 AT14 AT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Saint Maur Residence Breteuil Ave

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 30 401 m²
Locaux 250 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 349 m²
Total 30 750 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 30 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres activités 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 349 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935014O1710
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 janvier 2015
Date de dépôt 22/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Parc Saint Maur Residence Breteuil Ave, à Lille (59260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935014O1710, déposé en mairie de Lille.

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