À Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935014O1618 a été accordée le 14 mars 2015, pour un projet situé 6 rue Leon Trulin.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 171 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 392 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle LN 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Leon Trulin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

1 834 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

1 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2015.

Autorisation

14 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LN 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 392 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 171 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	0 m²
Locaux	1 663 m²	171 m²	0 m²	171 m²	1 834 m²
Total	1 834 m²	171 m²	171 m²	0 m²	1 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	565 m²	0 m²	0 m²	565 m²
Autres activités	1 098 m²	171 m²	171 m²	1 269 m²
dont Bureaux	1 098 m²	171 m²	171 m²	1 269 m²
Total locaux	1 663 m²	171 m²	171 m²	1 834 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935014O1618
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même parcelle LN 31 à Lille (59260)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°05935014O0775 Locaux Autorisé

10 rue Leon Trulin

Parcelle LN 31 à Lille (59260)

Transformation sans extension

20/08/2014 52 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue Leon Trulin à Lille (59260)

L’autre dossier recensé rue Leon Trulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°05935014O0775 Locaux Autorisé

10 rue Leon Trulin

Lille (59260)

Transformation sans extension

20/08/2014 52 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lille

PC n°05935014O0224 Logement Terminé

rue Richard Wagner

Lille (59260)

Nouvelle construction

26 févr. 2015 2 522 m² SDP LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

PC n°05935014O0236 Logement Commencé

109 rue de la Plaine

Lille (59260)

Transformation avec extension

26 févr. 2015 422 m² SDP

DP n°05935014O1610 Locaux Autorisé

204 rue Faidherbe Hellemmes

Lille (59260)

Extension sans transformation

26 févr. 2015 13 m² SDP

DP n°05935015O0034 Locaux Autorisé

75 rue de la Barre

Lille (59260)

Transformation sans extension

16 mars 2015 54 m² SDP

PC n°05935014O0115 Locaux Commencé

197 rue du Fbg des Postes

Lille (59260)

Extension sans transformation

17 mars 2015 19 m² SDP ICADE PROMOTION

PC n°05935014O0301 Locaux Terminé

1042 avenue de Dunkerque Lomme

Lille (59260)

Extension sans transformation

27 mars 2015 24 m² SDP

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