Déclaration préalable Locaux N° 05935014O1302

Déclaration préalable n° 05935014O1302 à Lille pour 24 m² de locaux, 19 rue Colson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier DP n° 05935014O1302

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935014O1302 a été accordée le 17 novembre 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 rue Colson.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 346 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2015, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence RT 181. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Colson, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RT 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 346 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 814 m² à 838 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 494 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 518 m²
Total 814 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 518 m²
Total locaux 494 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935014O1302
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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