Déclaration préalable Mixte N° 05935014O0472

Déclaration préalable n° 05935014O0472 à Lille pour 490 m² de logement et locaux, 31 B Rue De Trevise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier DP n° 05935014O0472

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935014O0472, accordée le 28 mai 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 31 B Rue De Trevise.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MN221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Locaux 490 m² 0 m² 229 m² 0 m² 490 m² -261 m² 229 m²
Total 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 490 m² 0 m² 229 m² 0 m² 490 m² -261 m² 229 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
dont Industrie 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² -490 m² 0 m²
Total locaux 490 m² 0 m² 229 m² 0 m² 490 m² -261 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE CEDEX (59042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935014O0472
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 B Rue De Trevise, à Lille (59260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935014O0472, déposé en mairie de Lille.

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