Déclaration préalable Locaux N° 05935013O1634

Déclaration préalable n° 05935013O1634 à Lille pour 10 m² de locaux, 35 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier DP n° 05935013O1634

Demandeur

CREDIT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935013O1634, accordée le 23 décembre 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue Nationale. Le projet est porté par CREDIT DU NORD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LR29, LR39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
23/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LR29 LR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 316 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 326 m²
Total 1 316 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 341 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 351 m²
Autres activités 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m²
dont Bureaux 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m²
Total locaux 1 316 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT DU NORD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456504851
SIRET
45650485107683
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 0 salarié
Année de création
1976
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O1634
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Nationale, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CREDIT DU NORD et accordé le 23 décembre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 février 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935013O1634, déposé en mairie de Lille.

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