Accordée le 3 juin 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935013O0464 porte sur un projet situé 146 T Boule Victor Hugo.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 148 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 747 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré PR 32, PR 33, PR 34. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PR 32 PR 33 PR 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 747 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 148 m² parmi les 1 007 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 007 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	859 m²
Locaux	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	1 007 m²	148 m²	148 m²	0 m²	1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	148 m²	148 m²	148 m²
dont Bureaux	148 m²	148 m²	148 m²
Total locaux	148 m²	148 m²	148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LILLE CEDEX (59019)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935013O0464
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lille

PC n°05935013O0011 Locaux Commencé

2 avenue Oscar Lambret

Lille (59260)

Extension sans transformation

31 mai 2013 47 262 m² SDP CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

DP n°05935013O0532 Locaux Autorisé

268 rue Leon Gambetta

Lille (59260)

Extension sans transformation

31 mai 2013 6 m² SDP SA UES HABITAT PACT

DP n°05935013O0440 Locaux Autorisé

Lille (59260)

Extension sans transformation

02 juin 2013 7 m² SDP COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

DP n°05935013O0514 Locaux Autorisé

159 rue des Bois Blancs

Lille (59260)

Transformation sans extension

03 juin 2013 46 m² SDP

PC n°05935012O0317 Mixte Terminé

74 rue du Fbg de Bethune

Lille (59260)

Transformation avec extension

06 juin 2013 230 m² SDP

PC n°05935012O0449 Logement Commencé

5 B Rue Rene Grauwin

Lille (59260)

Nouvelle construction

10 juin 2013 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lille

Permis d'aménager à Lille

60 autorisations

Permis de démolir à Lille

1 034 autorisations