Déclaration préalable Logement N° 0593462500021

Déclaration préalable à Lezennes pour 39 m² de logement - 5 Cour Delerue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier DP n° 0593462500021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593462500021, accordée le 26 juin 2025 à Lezennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Cour Delerue, Lezennes (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/06/2025
Chantier (DOC)
26/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Lezennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lezennes Code postal 59260 Identifiant INSEE 59346
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 153 m²
Total 153 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593462500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Cour Delerue, Lezennes (59260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 26 juin 2025, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593462500021, instruit par la commune de Lezennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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