Déclaration préalable Locaux N° 05934616C0023

Déclaration préalable à Lezennes pour 3 798 m² de locaux - 2Bis Rue Paul Langevin (Rue Vic Zi Du Hellu

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 septembre 2016 · Dossier DP n° 05934616C0023 · Demandeur : HELLU LANGEVIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05934616C0023, accordée le 19 septembre 2016 à Lezennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2Bis Rue Paul Langevin (Rue Vic Zi Du Hellu, Lezennes (59260). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HELLU LANGEVIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA95.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/09/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
3 798 m²
Surface créée
793 m²
Surface totale après
3 798 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2016
2
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lezennes

Adresse
2Bis Rue Paul Langevin (Rue Vic Zi Du Hellu, Lezennes (59260)
Lieu-dit
Zi Du Hellu
Commune
Code postal
59260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA95
Code INSEE
59346

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 798 m² 0 m² 793 m² 0 m² 793 m² 0 m² 3 798 m²
Total 3 798 m² 0 m² 793 m² 0 m² 793 m² 0 m² 3 798 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m²
Commerce 0 m² 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Artisanat 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Entrepôts 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 0 m² 2 209 m²
Total locaux 3 798 m² 0 m² 793 m² 0 m² 793 m² 0 m² 3 798 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HELLU LANGEVIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
802610147
SIRET
80261014700018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

En savoir plus sur HELLU LANGEVIN

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934616C0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59346 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-08
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Rue Paul Langevin (Rue Vic Zi Du Hellu, Lezennes (59260).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934616C0023, instruit par la commune de Lezennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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