Déclaration préalable à Lesquin pour 15 m² de locaux - Impasse Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier DP n° 05934324L0013
Demandeur
MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05934324L0013, accordée le 29 février 2024 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Jean Jaures, Lesquin (59810). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB44, AB64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lesquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949397939
- SIRET
- 94939793900016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934324L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |