Déclaration préalable n° 05934322L0083 à Lesquin pour 116 m² de logement, 9 Place De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier DP n° 05934322L0083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Place De La Republique, la déclaration préalable n° 05934322L0083 a été accordée le 1 septembre 2022 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE675. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lesquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934322L0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |