Déclaration préalable Locaux N° 05934320L0009

Déclaration préalable n° 05934320L0009 à Lesquin pour 8 m² de locaux, 96 Rue Gustave Delory

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier DP n° 05934320L0009

Demandeur

SCI DE LA CLINIQUE LILLE-SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2020 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05934320L0009 porte sur un projet situé 96 Rue Gustave Delory. Le dossier a été déposé par SCI DE LA CLINIQUE LILLE-SUD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA33, AA67, AA68. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 524 m²

Surface existante avant

5 881 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

5 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA33 AA67 AA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 881 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 889 m²
Total 5 881 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 881 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 889 m²
Total locaux 5 881 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 889 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CLINIQUE LILLE-SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
783667827
SIRET
78366782700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1900
Localisation
LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934320L0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 96 Rue Gustave Delory, à Lesquin (59810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CLINIQUE LILLE-SUD et accordé le 12 février 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934320L0009, déposé en mairie de Lesquin.

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