Déclaration préalable n° 05934313B0025 à Lesquin pour 5 m² de locaux, 16 Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier DP n° 05934313B0025
Demandeur
ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juin 2013 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05934313B0025 porte sur un projet situé 16 Rue Anatole France. ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 047 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 052 m² |
| Total | 5 047 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 047 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 052 m² |
| Total locaux | 5 047 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 052 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413087560
- SIRET
- 41308756000038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934313B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |