Déclaration préalable n° 05934015A0028 à Leffrinckoucke pour 18 m² de locaux, 121 Rue Du 1Er Mai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier DP n° 05934015A0028
Demandeur
COMMUNE DE LEFFRINCKOUCKE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leffrinckoucke (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05934015A0028 a été accordée le 1 juillet 2015, pour un projet situé 121 Rue Du 1Er Mai. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEFFRINCKOUCKE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leffrinckoucke.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leffrinckoucke
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leffrinckoucke Code postal 59495 Identifiant INSEE 59340
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 44 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 62 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEFFRINCKOUCKE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903402
- SIRET
- 21590340200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LEFFRINCKOUCKE (59495)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEFFRINCKOUCKE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934015A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |