Déclaration préalable Locaux N° 05934013A0030

Déclaration préalable n° 05934013A0030 à Leffrinckoucke pour 431 m² de locaux, 547 Rte Du Pont Ferme Fleurynck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier DP n° 05934013A0030

Demandeur

ASS AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juillet 2013 à Leffrinckoucke (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05934013A0030 porte sur un projet situé 547 Rte Du Pont Ferme Fleurynck. Le projet est porté par ASS AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTEUR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI100. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leffrinckoucke sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 391 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

431 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2013

Achèvement (DAACT)

11/08/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
19/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2014

Localisation du projet à Leffrinckoucke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Fleurynck

Territoires administratifs

Commune
Leffrinckoucke Code postal 59495 Identifiant INSEE 59340
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 629 m²
Total 629 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² -431 m² 198 m²
dont Hôtels 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² -431 m² 198 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total locaux 629 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
379294523
SIRET
37929452300038
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Autres dossiers de ASS AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTEUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934013A0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 547 Rte Du Pont Ferme Fleurynck, à Leffrinckoucke (59495).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASS AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTEUR et accordée le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2013, achèvement déclaré le 11 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934013A0030, déposé en mairie de Leffrinckoucke.

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