Déclaration préalable Locaux N° 05933212B0019

Déclaration préalable n° 05933212B0019 à Lannoy pour 49 m² de locaux, 17 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier DP n° 05933212B0019

Demandeur

SP KINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05933212B0019, accordée le 30 janvier 2013 à Lannoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue De Lille. Le dossier a été déposé par SP KINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB409. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
30/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59332
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 25 m² 49 m² -74 m² 98 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 172 m² 0 m² 49 m² 25 m² 49 m² -25 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SP KINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751861592
SIRET
75186159200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933212B0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue De Lille, à Lannoy (59390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SP KINE et accordé le 30 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933212B0019, déposé en mairie de Lannoy.

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