Déclaration préalable Locaux N° 05933121Z0013

Déclaration préalable n° 05933121Z0013 à Landrecies pour 845 m² de locaux, 9 Rue La Lande

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier DP n° 05933121Z0013

Demandeur

IMWO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05933121Z0013 a été accordée le 22 avril 2021 à Landrecies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue La Lande. IMWO FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A325, A323. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrecies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 890 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

845 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landrecies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A325 A323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 0 m² 845 m² 0 m² 845 m² 0 m² 845 m²
Total 845 m² 0 m² 845 m² 0 m² 845 m² 0 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² -845 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total locaux 845 m² 0 m² 845 m² 0 m² 845 m² 0 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMWO FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353627664
SIRET
35362766400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933121Z0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue La Lande, à Landrecies (59550).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMWO FRANCE et accordé le 22 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933121Z0013, déposé en mairie de Landrecies.

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