Déclaration préalable Logement N° 0593302500050

Déclaration préalable n° 0593302500050 à Landas pour 279 m² de logement, 218 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier DP n° 0593302500050

Demandeur

SAPHIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 novembre 2025 à Landas (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593302500050 porte sur un projet situé 218 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SAPHIR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1616, C443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 958 m²

Surface existante avant

1 477 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

1 419 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
08/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1616 C443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landas Code postal 59310 Identifiant INSEE 59330
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 0 m² 279 m² 58 m² 279 m² -58 m² 279 m²
Locaux 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m²
Total 1 477 m² 0 m² 279 m² 58 m² 279 m² -58 m² 1 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900625864
SIRET
90062586400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LANDAS (59310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593302500050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 958 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 218 Rue Du General De Gaulle, à Landas (59310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAPHIR et accordé le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593302500050, déposé en mairie de Landas.

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