Déclaration préalable Locaux N° 05932822S0300

Déclaration préalable n° 05932822S0300 à Lambersart pour 50 m² de locaux, 81 Av Pottier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier DP n° 05932822S0300

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05932822S0300, accordée le 20 janvier 2023 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 81 Av Pottier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE451. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 44 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 94 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932822S0300
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 81 Av Pottier, à Lambersart (59130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932822S0300, déposé en mairie de Lambersart.

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