Retour aux permis de construire de Lambersart

Déclaration préalable Locaux N° 0593281300176

Déclaration préalable à Lambersart pour 30 m² de locaux - 13 Bi Rue Ampere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Bi Rue Ampere, Lambersart (59130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMPERE et accordée le 12 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593281300176, instruit par la commune de Lambersart.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier DP n° 0593281300176

Demandeur

SCI AMPERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593281300176, accordée le 12 septembre 2013 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Bi Rue Ampere, Lambersart (59130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI AMPERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	63 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	93 m²
Total	63 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	63 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMPERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504654807
SIRET: 50465480700024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593281300176
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Bi Rue Ampere, Lambersart (59130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMPERE et accordée le 12 septembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593281300176, instruit par la commune de Lambersart.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lambersart

PC n°0593282500023 Logement Autorisé

Rue Winston Churchill

Lambersart (59130)

Nouvelle construction

05 mai 2026 6 459 m² SDP ECOQUARTIER LA BRIQUETERIE

PC n°0593282500025 Logement Autorisé

Rue Winston Churchill

Lambersart (59130)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 5 457 m² SDP ECOQUARTIER LA BRIQUETERIE

PC n°0593282500022 Logement Autorisé

Rue Winston Churchill

Lambersart (59130)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 6 433 m² SDP ECOQUARTIER LA BRIQUETERIE

PC n°0593282500060 Locaux Commencé

Rue Roure

Lambersart (59130)

Transformation sans extension

11 avr. 2026 48 m² SDP SCRATCH ARCHITECTURE

PC n°0593282500036 Logement Autorisé

Rue Winston Churchill

Lambersart (59130)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 3 597 m² SDP ECOQUARTIER LA BRIQUETERIE

PC n°0593282500010 Locaux Autorisé

Rue De Madrid - Lot C

Lambersart (59130)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 528 m² SDP LAMBERSART ENERGIE

Autres types d'autorisations à Lambersart

Permis d'aménager à Lambersart

33 autorisations

Permis de démolir à Lambersart

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lambersart

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lambersart

Autres types d'autorisations à Lambersart

Caractéristiques du projet