Déclaration préalable Logement N° 05932617A0008

Déclaration préalable n° 05932617A0008 à Killem pour 110 m² de logement, 10 Route D'uxem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier DP n° 05932617A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05932617A0008, accordée le 31 juillet 2017 à Killem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Route D'uxem.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1339. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Killem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 494 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet à Killem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Killem Code postal 59122 Identifiant INSEE 59326
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 90 m²
Total 200 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMENTIERES (59850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932617A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 494 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Route D'uxem, à Killem (59122).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932617A0008, déposé en mairie de Killem.

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