Déclaration préalable n° 05932424O0042 à Jeumont pour 243 m² de locaux, 103 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier DP n° 05932424O0042
Demandeur
ASS DES FAMILLES DE JEUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2024 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05932424O0042 porte sur un projet situé 103 Rue Pasteur. La demande émane de ASS DES FAMILLES DE JEUMONT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK376. L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total locaux | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DES FAMILLES DE JEUMONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783656846
- SIRET
- 78365684600012
- Code APE (NAF)
- 80.4D
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932424O0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 09/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |