Déclaration préalable n° 05932423O0087 à Jeumont pour 30 m² de locaux, 214 Rue Jean Jaurès
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier DP n° 05932423O0087
Demandeur
BOULANGERIE LA JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 214 Rue Jean Jaurès, la déclaration préalable n° 05932423O0087 a été accordée le 5 décembre 2023 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par BOULANGERIE LA JAURES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 135 m² |
| Total | 105 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 135 m² |
| Total locaux | 105 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIE LA JAURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905188934
- SIRET
- 90518893400012
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932423O0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 05/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |