Déclaration préalable Locaux N° 05932216O0022

Déclaration préalable n° 05932216O0022 à Iwuy pour 18 m² de locaux, 58 Rue Foch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier DP n° 05932216O0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Iwuy (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05932216O0022 a été accordée le 4 juillet 2016, pour un projet situé 58 Rue Foch.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1070, A1071. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iwuy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iwuy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1070 A1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 144 m²
Locaux 65 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total 200 m² 18 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 65 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IWUY (59141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932216O0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Foch, à Iwuy (59141).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932216O0022, déposé en mairie d'Iwuy.

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