Déclaration préalable Logement N° 05932020M0029

Déclaration préalable n° 05932020M0029 à Illies pour 359 m² de logement, 3 Ferme De L'ecuelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier DP n° 05932020M0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05932020M0029 a été accordée le 28 janvier 2021 à Illies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Ferme De L'ecuelle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1569, A1505, A1485. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 405 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1569 A1505 A1485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illies Code postal 59480 Identifiant INSEE 59320
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 359 m² 23 m² 0 m² 336 m² 586 m²
Locaux 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² -359 m² 0 m²
Total 609 m² 0 m² 359 m² 23 m² 359 m² -23 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLIES (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932020M0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Ferme De L'ecuelle, à Illies (59480).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932020M0029, déposé en mairie d'Illies.

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