Déclaration préalable n° 05931414D0014 à Hornaing pour 39 m² de locaux, 91 Rue Leon Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier DP n° 05931414D0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 août 2014 à Hornaing (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05931414D0014 porte sur un projet situé 91 Rue Leon Gambetta.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1442. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hornaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hornaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hornaing Code postal 59171 Identifiant INSEE 59314
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 151 m² |
| Total | 112 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 151 m² |
| Total locaux | 112 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORNAING (59171)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931414D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |