Déclaration préalable n° 0593052500006 à Herzeele pour 12 m² de logement, 32 Rue De La Petite Maison Bl
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier DP n° 0593052500006
Demandeur
MAISON SESAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herzeele (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593052500006 a été accordée le 12 juin 2025, pour un projet situé 32 Rue De La Petite Maison Bl. MAISON SESAME figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herzeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 273 m² |
| Total | 261 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 273 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON SESAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 890090251
- SIRET
- 89009025100012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- HERZEELE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593052500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |