Déclaration préalable Locaux N° 05929923V0214

Déclaration préalable n° 05929923V0214 à Hem pour 12 m² de locaux, 37 Avenue Henri Delecroix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier DP n° 05929923V0214

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE LECOCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 novembre 2023 à Hem (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05929923V0214 porte sur un projet situé 37 Avenue Henri Delecroix. Le demandeur déclaré est SOCIETE NOUVELLE LECOCQ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 171 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2023
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 705 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 717 m²
Total 1 705 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 705 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 717 m²
Total locaux 1 705 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE LECOCQ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532679149
SIRET
53267914900023
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
HEM (59510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929923V0214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue Henri Delecroix, à Hem (59510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE NOUVELLE LECOCQ et accordée le 17 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929923V0214, déposé en mairie de Hem.

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