Déclaration préalable n° 05929920V0062 à Hem pour 1 404 m² de logement, 111 Rue De Croix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier DP n° 05929920V0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05929920V0062, accordée le 17 juin 2020 à Hem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 111 Rue De Croix.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC13. Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 609 m² | 0 m² | 1 404 m² | 205 m² | 1 404 m² | -205 m² | 1 404 m² |
| Total | 1 609 m² | 0 m² | 1 404 m² | 205 m² | 1 404 m² | -205 m² | 1 404 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE CEDEX (59045)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929920V0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 03/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |