Déclaration préalable Locaux N° 05929519O0176

Déclaration préalable n° 05929519O0176 à Hazebrouck pour 540 m² de locaux, 36 Boulevard Abbe Lemire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier DP n° 05929519O0176

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 janvier 2020 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05929519O0176 porte sur un projet situé 36 Boulevard Abbe Lemire. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT492. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

540 m²

Surface totale après

2 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 230 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 230 m²
Total 2 230 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² -540 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Autres activités 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m²
dont Bureaux 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m²
Total locaux 2 230 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 230 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225900018
SIRET
22590001800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LILLE (59047)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929519O0176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Boulevard Abbe Lemire, à Hazebrouck (59190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU NORD et accordée le 29 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929519O0176, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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