Déclaration préalable Locaux N° 05927323O0013

Déclaration préalable n° 05927323O0013 à Gravelines pour 598 m² de locaux, Rue Du Beguinage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier DP n° 05927323O0013

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Beguinage, la déclaration préalable n° 05927323O0013 a été accordée le 6 mars 2023 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB377, BB378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 375 m²

Surface créée

598 m²

Surface totale après

3 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB377 BB378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² -598 m² 2 320 m²
Locaux 457 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 055 m²
Total 3 375 m² 0 m² 598 m² 0 m² 598 m² 0 m² 3 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 457 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 758 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 457 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 055 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
265902734
SIRET
26590273400010
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
GRAVELINES (59820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927323O0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du Beguinage, à Gravelines (59820).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordée le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927323O0013, déposé en mairie de Gravelines.

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