Déclaration préalable Locaux N° 0592731800036

Déclaration préalable n° 0592731800036 à Gravelines pour 38 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier DP n° 0592731800036

Demandeur

CREDIT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gravelines (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0592731800036 a été accordée le 16 mai 2018. Le demandeur déclaré est CREDIT DU NORD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 82 m²
Locaux 259 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 297 m²
Total 379 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 259 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 297 m²
Total locaux 259 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 297 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT DU NORD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456504851
SIRET
45650485103591
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 0 salarié
Année de création
1976
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592731800036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT DU NORD et accordé le 16 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592731800036, déposé en mairie de Gravelines.

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