Déclaration préalable Locaux N° 0592711600030

Déclaration préalable n° 0592711600030 à Grande-Synthe pour 108 m² de locaux, 62 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier DP n° 0592711600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0592711600030 a été accordée le 26 mai 2016, pour un projet situé 62 Rue De La Gare.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 876 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH290, BK1, BK2. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 876 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH290 BK1 BK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Autres activités 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
dont Entrepôt 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDE-SYNTHE (59760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592711600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 62 Rue De La Gare, à Grande-Synthe (59760).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592711600030, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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