Déclaration préalable Locaux N° 05926224O0001

Déclaration préalable à Godewaersvelde pour 19 m² de locaux - 158 Che De Nord Etzen

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier DP n° 05926224O0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05926224O0001, accordée le 28 mars 2024 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 158 Che De Nord Etzen, Godewaersvelde (59270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA123, ZA201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Godewaersvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA123 ZA201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
Total 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GODEWAERSVELDE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926224O0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 158 Che De Nord Etzen, Godewaersvelde (59270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926224O0001, instruit par la commune de Godewaersvelde.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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