Déclaration préalable Locaux N° 05926221O0026

Déclaration préalable n° 05926221O0026 à Godewaersvelde pour 20 m² de locaux, 463 Route De Meteren

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier DP n° 05926221O0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 juillet 2021 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05926221O0026 porte sur un projet situé 463 Route De Meteren.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1091, B741, B742. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Godewaersvelde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Godewaersvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1091 B741 B742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²
Total 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²
Total locaux 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GODEWAERSVELDE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926221O0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 463 Route De Meteren, à Godewaersvelde (59270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926221O0026, déposé en mairie de Godewaersvelde.

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