Déclaration préalable Locaux N° 0592562500085

Déclaration préalable à Fretin pour 6 m² de locaux - 1T Rue Alfred Cousin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 0592562500085

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0592562500085, accordée le 24 mars 2026 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1T Rue Alfred Cousin, Fretin (59273). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 145 m²
Total 139 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRETIN (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592562500085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1T Rue Alfred Cousin, Fretin (59273).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592562500085, instruit par la commune de Fretin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fretin

Autres types d'autorisations à Fretin