Déclaration préalable Locaux N° 05925314E0082

Déclaration préalable n° 05925314E0082 à Fresnes-sur-Escaut pour 17 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier DP n° 05925314E0082

Demandeur

PIZZA L'ORIGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05925314E0082 a été accordée le 30 janvier 2015 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France). PIZZA L'ORIGAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-sur-Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 17 m² 0 m² 36 m² 0 m² -19 m² 110 m²
Total 129 m² 17 m² 0 m² 36 m² 0 m² -19 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 17 m² 0 m² 36 m² 0 m² -19 m² 110 m²
Total locaux 129 m² 17 m² 0 m² 36 m² 0 m² -19 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIZZA L'ORIGAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515193928
SIRET
51519392800014
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925314E0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PIZZA L'ORIGAN et accordée le 30 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925314E0082, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnes-sur-Escaut

Autres types d'autorisations à Fresnes-sur-Escaut