Déclaration préalable Logement N° 0592522500025

Déclaration préalable à Frelinghien pour 236 m² de logement - 3801 Chemin De Messines

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier DP n° 0592522500025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0592522500025, accordée le 19 août 2025 à Frelinghien (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3801 Chemin De Messines, Frelinghien (59236). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1548, B1649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frelinghien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1548 B1649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 307 m²
Total 307 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRELINGHIEN (59236)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592522500025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3801 Chemin De Messines, Frelinghien (59236).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592522500025, instruit par la commune de Frelinghien.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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