Déclaration préalable Mixte N° 05923826C0010

Déclaration préalable n° 05923826C0010 à Flines-lès-Mortagne pour 21 m² de logement et locaux, 30 Rue De Wiers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier DP n° 05923826C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05923826C0010, accordée le 2 juin 2026 à Flines-lès-Mortagne (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue De Wiers.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1950, B1951. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flines-lès-Mortagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flines-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1950 B1951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flines-lès-Mortagne Code postal 59158 Identifiant INSEE 59238
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²
Total 115 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLINES-LÈS-MORTAGNE (59158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923826C0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De Wiers, à Flines-lès-Mortagne (59158).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923826C0010, déposé en mairie de Flines-lès-Mortagne.

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