Déclaration préalable à La Flamengrie pour 210 m² de logement - 3 N Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier DP n° 05923220Z0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05923220Z0016, accordée le 26 novembre 2020 à La Flamengrie (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 N Rte Nationale, La Flamengrie (59570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA1396, ZA1399.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Flamengrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Flamengrie Code postal 59570 Identifiant INSEE 59232
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 306 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 306 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 306 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLAMENGRIE (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923220Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |