Déclaration préalable Logement N° 0592302600054

Déclaration préalable n° 0592302600054 à Ferrière-la-Grande pour un projet de logement, 22 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier DP n° 0592302600054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0592302600054 a été accordée le 4 septembre 2026 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK520. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-la-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrière-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERE LA GRANDE (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592302600054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Rue Jean Jaures, à Ferrière-la-Grande (59680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592302600054, déposé en mairie de Ferrière-la-Grande.

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