Déclaration préalable n° 05923022O0047 à Ferrière-la-Grande pour 690 m² de locaux, Avenue Clemenceau Le Chemineau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier DP n° 05923022O0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05923022O0047 a été accordée le 21 novembre 2022 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Clemenceau Le Chemineau.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI125, AI126. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
12/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ferrière-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemineau
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
| Total | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
| Total locaux | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIERE LA GRANDE (59680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923022O0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 12/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |