La déclaration préalable n° 05922521K0094, accordée le 12 mars 2022 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 136 route Valenciennes. Le projet est porté par NW JOULES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 582 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 97. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 582 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2022.

Autorisation

12 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 582 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	17 m²	17 m²	17 m²
dont Industrie	17 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	17 m²	17 m²	17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NW JOULES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 1 450 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 181 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

NW JOULES

Voir les 1 451 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837871409
SIRET: 83787140900012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75007)

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route du Mesnil sur Guignonville

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Nouvelle construction

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05922521K0094
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feignies

PC n°05922521K0036 Logement Commencé

128 B Rue de Keyworth

Feignies (59750)

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15 févr. 2022 135 m² SDP

PC n°05922521K0037 Logement Annulé

rue Jean Jaures

Feignies (59750)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 136 m² SDP

PC n°05922521K0038 Logement Autorisé

rue Jean Jaures

Feignies (59750)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 163 m² SDP

PC n°05922522K0001 Logement Commencé

53B rue de la Victoire

Feignies (59750)

Extension sans transformation

09 avr. 2022 139 m² SDP

PC n°05922521K0035 Locaux Terminé

110 route de Valenciennes

Feignies (59750)

Nouvelle construction

10 mai 2022 1 307 m² SDP

DP n°05922522K0050 Locaux Autorisé

1 impasse Monseu

Feignies (59750)

Extension sans transformation

24 juin 2022 11 m² SDP

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