Déclaration préalable n° 0592202600022 à Faches-Thumesnil pour 38 m² de locaux, 11 Cour Opsomer Route D Arras
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier DP n° 0592202600022
Demandeur
LES JARDINS D'ELIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juin 2026 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0592202600022 porte sur un projet situé 11 Cour Opsomer Route D Arras. Le projet est porté par LES JARDINS D'ELIMS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 133 m² |
| Total | 95 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 133 m² |
| Total locaux | 95 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS D'ELIMS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 982915829
- SIRET
- 98291582900013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592202600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |