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Déclaration préalable Mixte N° 0592202100085

Déclaration préalable à Faches-Thumesnil pour 134 m² de logement et locaux - 3 Rue Louis Bergot

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 266 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Louis Bergot, Faches-Thumesnil (59155).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DU NORD SA D HLM et accordée le 19 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592202100085, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier DP n° 0592202100085

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0592202100085, accordée le 19 avril 2021 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Louis Bergot, Faches-Thumesnil (59155). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 266 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD54, BD57, BD60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 266 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD54 BD57 BD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Locaux	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²
Total	134 m²	134 m²	134 m²	0 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	1	-	-	2
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 456503556
SIRET: 45650355600080
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59665)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592202100085
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 266 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Louis Bergot, Faches-Thumesnil (59155).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DU NORD SA D HLM et accordée le 19 avril 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, dont 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592202100085, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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