Déclaration préalable n° 05922016O0019 à Faches-Thumesnil pour 25 m² de locaux, 3 Rue Debussy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier DP n° 05922016O0019
Demandeur
CV FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 février 2016 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05922016O0019 porte sur un projet situé 3 Rue Debussy. CV FINANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX114. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 105 m² |
| Total | 80 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 105 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 105 m² |
| Total locaux | 80 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CV FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494886799
- SIRET
- 49488679900027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FACHES THUMESNIL (59155)
Autres dossiers de CV FINANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922016O0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |