Déclaration préalable n° 05921221J0055 à Estaires pour 386 m² de locaux, 46 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier DP n° 05921221J0055
Demandeur
SENSITROPES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05921221J0055, accordée le 20 septembre 2021 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 46 Rue De Lille. Le projet est porté par SENSITROPES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 438 m² |
| Total | 438 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 438 m² |
| Total locaux | 438 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENSITROPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 537483984
- SIRET
- 53748398400010
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- WINNEZEELE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921221J0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |