Déclaration préalable Logement N° 05921124O0007

Déclaration préalable à Esquerchin pour 111 m² de logement - 141 Rue Marcel Leroy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier DP n° 05921124O0007

Demandeur

SOLAHE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05921124O0007, accordée le 26 avril 2024 à Esquerchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 141 Rue Marcel Leroy, Esquerchin (59553). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLAHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1878, A561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esquerchin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1878 A561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Esquerchin Code postal 59553 Identifiant INSEE 59211
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922692439
SIRET
92269243900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESQUERCHIN (59553)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921124O0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 141 Rue Marcel Leroy, Esquerchin (59553).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOLAHE et accordée le 26 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921124O0007, instruit par la commune de Esquerchin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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