Déclaration préalable n° 05921118O0003 à Esquerchin pour 5 m² de locaux, 84 Pl De L Eglisea
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier DP n° 05921118O0003
Demandeur
COMMUNE D'ESQUERCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 mars 2018 à Esquerchin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05921118O0003 porte sur un projet situé 84 Pl De L Eglisea. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESQUERCHIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A587, A589, A588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquerchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esquerchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquerchin Code postal 59553 Identifiant INSEE 59211
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 549 m² |
| Total | 544 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 544 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 549 m² |
| Total locaux | 544 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESQUERCHIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902115
- SIRET
- 21590211500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESQUERCHIN (59553)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESQUERCHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921118O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |